NE LAISSONS PAS PASSER LES ATTEINTES AU DROIT DE GREVE!

Ne lâchons rien sur notre droit de grève pour pouvoir défendre un service public maximum !

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Le spectre du mouvement de novembre/décembre 1995 continue de hanter les nuits des dirigeants du MEDEF et de leurs relais politiques. Juppé et Fillon ont pu mesurer en 95 et 2003 la force de résistance des salariés des transports à la casse des retraites, du service public, des acquis démocratiques du pays. Aujourd’hui la remise en cause du droit de grève dans les transports est un préalable pour Sarkozy avant les graves contre-réformes, notamment la deuxième étape de la loi Fillon, programmées pour 2008.
Sarkozy a fait connaître l’avant-projet de loi sur le « dialogue social » instaurant un « service minimum » dans les transports. Il veut le faire passer dès juillet au Parlement. Les précautions de langage ne peuvent masquer l’atteinte au droit de grève. Il serait exigé un préavis individuel de 48 heures à tout gréviste, sous peine de sanction. Il serait instaurer un vote de tous les salariés sur la poursuite de la grève, organisé par la direction. Ces dispositions, avec d’autres ouvrent la voie à toutes les intimidations patronales.
Le « service minimum » figurait déjà dans les objectifs de campagne de Chirac en 2002. Il a dû y renoncer.
Sarkozy s’efforce de monter les salariés les uns contre les autres et de jeter ceux du secteur public à la vindicte générale. Il prétend bénéficier d’un « plébiscite » des électeurs pour faire passer sa loi. Mais il est faux de prétendre que les usagers, la population sont favorables au « service minimum ». Ce n’est pas le cas dès lors que les vraies questions sont posées aux yeux de tous.
Qui est responsable des retards et des dysfonctionnements des transports publics que subissent les usagers toutes les semaines ? Quoi sinon le déficit de personnel, les retards de renouvellement des matériels, la recherche de la rentabilité financière à court terme, la logique de privatisation : précisément ce que combattent les salariés, parfois au moyen de la grève, en luttant pour défendre le service public nationalisé.
Les salariés du privé, les usagers ont bien compris en 95 et 2003 que la grève des agents du public, notamment de la RATP et de la SNCF, porte la défense de leurs intérêts, de leurs acquis sociaux, en lui apportant un soutien massif et conscient.
D’aucuns, notamment dans les syndicats réformistes, ou dans la gauche « molle », ont préparé le terrain à Sarkozy en acquiesçant aux dispositifs « d’alarme sociale » ou de « service garanti » destinés à diminuer l’impact des grèves. Il sont repris dans le projet de loi. C’est notamment le cas de Huchon, président PS du Conseil régional et du STIF, qui malgré ses promesses n’a jamais supprimé le système du « service garanti » RATP/SNCF adopté par ses prédécesseurs. Nous exigeons plus que jamais qu’il le fasse, lui qui prétend maintenant « résister » à Sarkozy.
Ne laissons pas remettre en cause, au nom du « service minimum », le droit de grève dans les services publics, inscrit dans la Constitution française, résultat de décennies de luttes ! Agissons dans notre entreprise et vers les usagers pour montrer ce qui est vraiment en jeu!
Exigeons le retrait du Projet de loi!

Projet de loi de restriction au droit de grève, dit du « service minimum »:
Cet été, comme cet automne : rien n’est acceptable donc rien n’est négociable !

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Nul ne peut se laisser abuser sur les intentions réelles de Sarkozy avec son projet de loi dénommé « relatif au dialogue social et à la continuité des transports publics ».

La « continuité des transports » n’est pas rompue, dans 98% des cas, par les mouvements de grève des agents mais bien par les dysfonctionnements, de plus en plus nombreux, que causent la pénurie de moyens humains et matériels, leur précarisation, et la logique de privatisation. C’est précisément ce que combattent presque tous les mouvements revendicatifs.

Quant à la tarte à la crème du « dialogue social », il aura rarement atteint un tel niveau de caricature qu’il s’agisse de la précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire passer son texte dès juillet ou de son contenu.

La visée de Sarkozy est clairement de tenter d’intimider les agents du service public, de restreindre les capacités de mobilisation des salariés d’un secteur stratégique. Le spectre du mouvement de 1995 qui a jeté aux orties le Plan Juppé, de la mobilisation de 2003 contre la 1ère loi Fillon de démantèlement de la retraite solidaire par répartition, continuent de hanter les nuits des gouvernants. Les grèves des agents des transports publics y ont joué un rôle décisif, comme ils pourraient le faire face à la privatisation rampante, à la deuxième loi Fillon de casse des retraites, partant de celle des régimes spéciaux programmée pour 2008.

Sarkozy s’efforce de jeter à la vindicte générale les salariés du secteur public. Il prétend se prévaloir d’un soutien majoritaire de la population pour son « service minimum ». Ce n’est pas la vérité comme le montrent aussi bien le soutien massif aux grévistes des salariés du privé en 95 comme en 2003 que celui des usagers aux conflits locaux quand l’atteinte au service public est expliquée.

La présentation étudiée du projet de loi ne doit pas tromper non plus. Tous ses aspects sont dangereux et à rejeter.

Les articles 5 et 6, les plus largement dénoncés, représentent une atteinte directe au droit constitutionnel, individuel, à la grève.

L’article 5 cherche à imposer, sous peine de « sanction disciplinaire », un préavis individuel de 48 heures. Cette disposition ouvrirait la voie à toutes les pressions, empêcherait le salarié de se prononcer après une assemblée des personnels en début de grève.

L’article 6 veut ouvrir la possibilité à la direction de l’entreprise d’organiser elle-même un vote des personnels, 8 jours après le début d’une grève, sur la poursuite du mouvement. C’est là aussi donner au patronat un moyen de pression sur les grévistes.

Les premiers articles définissant le cadre des accords-cadre dans les entreprises pour la « prévention des conflits » attaquent tout autant le droit de grève, à court retardement, puisqu’ils doivent être « négociés » d’ici le 1er janvier 2008. Rappelons que la signature d’un seul syndicat suffirait à leur application dans chaque entreprise. Faute de la signature d’un accord, ce sont les règles contenues dans la présente loi qui s’appliqueraient.

Elles prévoient ainsi des délais supplémentaires au préavis existant pour « laisser le temps à la négociation », pouvant atteindre 13 jours ! Ces accords portent aussi des menaces sur l’information syndicale.

Les articles (4 et début du 5) définissant le « service minimum » proprement dit, à la charge des autorités organisatrices (par le STIF pour l’Ile-de-France) sont doublement pervers. Premièrement, ils mettent en place l’organisation des briseurs de grève. Deuxièmement, ils constituent un précédent dans la restriction des prestations relevant du service public, ouvrant un nouveau cadre d’éclatement de la mission de service public de chaque entreprise.

Enfin, l’article 9 interdisant le paiement des jours de grève porte de façon inadmissible le mensonge que les grévistes du public sont payés.

En conséquence, notre position de communistes ne peut être que de combattre l’ensemble du projet de loi, d’exiger qu’il soit retiré, qu’aucune de ses dispositions ne s’applique.
Rien n’est négociable !

Cette position vaut pour cet été alors que le projet de loi va être soumis au Parlement, et, vu la période de l’année, probablement votée. Elle vaut ensuite avant l’édiction des décrets d’application. Mais elle vaudra aussi cet automne alors que les soi-disant négociations auront lieu. Nous devons contribuer à alimenter les mobilisations contre la restriction du droit de grève dans l’entreprise, comme dans les régions.


A ce titre, les responsabilités politiques des régions gérées par la « gauche » sont une nouvelle fois soulignées. Le projet de loi s’inspire et aggrave les dispositifs de « service garanti » déjà mis en place dans certaines d’entre elles et notamment en Ile-de-France. Le Président PS du conseil régional, Huchon, président du STIF, comme sa majorité dans toutes ses composantes doivent choisir leur camp. Nous invitons à les interpeller avec encore davantage de force pour qu’ils tiennent leur engagement de supprimer le dispositif du « service garanti » adopté par la droite, pour qu’ils prennent dans les faits une position de « résistance » à la droite.

La force de l’opposition au coup de force du gouvernement contre le droit de grève sera déterminante pour la suite des mobilisations contre son programme de mesures structurelles de casse sociale.